Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGAPAP
Monsieur Francis BAUCHET

Numéro de dépôt :
1266756
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994

Présentation de la marque LIGAPAP

Déposée le 27 mars 1984 par monsieur Francis BAUCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGAPAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Francis BAUCHET domicilié(e) 25, rue Edouard Nortier, 92200 NEUILLY SUR SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque LIGAPAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGAPAP est expirée depuis le 27 mars 1994.

Francis BAUCHET a également déposé les autres marques suivantes : fbgestion ,


Monsieur Francis BAUCHET - 25, rue Edouard Nortier, 92200 NEUILLY SUR SEINE. - France


CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Lien papier destiné notamment à la ligature des sachets plastiques.