Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LIGAPAP
Numéro de dépôt :
1266756
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994
Présentation de la marque LIGAPAP
Déposée le 27 mars 1984 par monsieur Francis BAUCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGAPAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LIGAPAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGAPAP est expirée depuis le 27 mars 1994.
Francis BAUCHET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36