Déposée le 28 mars 1986 par l'association loi 1901 FRANCINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCINOV »
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCINOV domicilié(e) 35 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES (dossier no 2307043) - 78000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES Cedex (dossier no 2307043) - 78005 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCINOV est expirée depuis le 28 mars 2016.
FRANCINOV a également déposé les autres marques suivantes : INNOVATION 97
FRANCINOV Association loi 1901 - 35 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES (dossier no 2307043) - 78000 - France
CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES Cedex (dossier no 2307043) - 78005 - France
Renouvellement sans limitation n°2066068 - Publication au BOPI 1996-19
Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2307043 - Publication au BOPI 2006-02-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36
Inscription le 16 décembre 2003 - Changement d'adresse n°383821 - Publication au BOPI 2003-12-16
Inscription le 9 avril 1996 - Transmission de propriété n°199927 - Publication au BOPI 1996-04-09
Inscription le 28 février 1994 - Transmission de propriété n°169837 - Publication au BOPI 1994-02-28
Publicité et affaires.Assurances et finances.Education et divertissement. Etude et promotion par tous les moyens appropriés du processus d'innovation technologique et commerciale mis en oeuvre par les agents économiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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