Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU CAPET
Numéro de dépôt :
3618805
Date de dépôt :
18/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2018
Présentation de la marque CHATEAU CAPET
Déposée le 18 décembre 2008 par FRANCINE SOULAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU CAPET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPET est expirée depuis le 18 décembre 2018.
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 21 juin 2010 - Renonciation partielle n°526161 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-21