Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES PERELLES
Numéro de dépôt :
1119304
Date de dépôt :
28/12/1979
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/SAONE
Présentation de la marque DOMAINE DES PERELLES
Déposée le 28 décembre 1979 par FRANCILLARD Francisque Jean Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/SAONE), la marque française « DOMAINE DES PERELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES PERELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1119304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DES PERELLES est expirée depuis le 28 décembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-031