Déposée le 23 janvier 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCIAFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCIAFLEX domicilié(e) 13 avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 802 147 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANCIAFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée - 13 avenue Gustave Eiffel - 45430 - CHECY - France - SIREN 433802147
S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445950 - Publication au BOPI 2006-12-26
Inscription le 26 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445951 - Publication au BOPI 2006-12-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2000 n°2162501 - Publication au BOPI 2000-01-20
Inscription le 20 mars 1995 - GAGE CONSTITUE n°183202 - Publication au BOPI 1995-03-20
Inscription le 17 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293500 - Publication au BOPI 2000-01-17
Inscription le 20 mars 1995 - GAGE CONSTITUE n°183203 - Publication au BOPI 1995-03-20
Inscription le 20 mars 1995 - GAGE CONSTITUE n°183206 - Publication au BOPI 1995-03-20
Inscription le 20 mars 1995 - GAGE CONSTITUE n°183204 - Publication au BOPI 1995-03-20
Inscription le 20 mars 1995 - GAGE CONSTITUE n°183205 - Publication au BOPI 1995-03-20
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419652 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2019 n°2726068 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-20
Articles en métal pour le bâtiment et les magasins, huisseries, fermetures, armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures.Moteurs, accouplements, organes de transmission et de commande pour fermetures, rideaux et stores.Stores non métalliques et non textiles;cloisons, panneaux;éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables.Stores;lames, lamelles, bandes, embrasses et cordons pour stores et rideaux;cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages.Tentes, bâches, stores, bannes, vélums, toiles et éléments textiles non compris dans d'autres classes pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installatiofns transportables.Tissus, articles textiles pour tentes, stores, rideaux, voilages et tentures en matières textiles, tringles, embrasses à rideaux. Montage, réparation et entretien de stores, fermetures, stores, bannes, jalousies
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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