Déposée le 15 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCIAFLEX INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « V.R.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCIAFLEX INDUSTRIES domicilié(e) 13 avenue Gustave Eiffel,45430 CHECY (dossier no 2254270) - 45430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 718 517 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2254270) - 75847 - France.
La marque V.R.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCIAFLEX INDUSTRIES, Société anonyme - 13 avenue Gustave Eiffel,45430 CHECY (dossier no 2254270) - 45430 - France - SIREN 417718517
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2254270) - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2003 n°2254270 - Publication au BOPI 2003-12-11
Inscription le 2 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382841 - Publication au BOPI 2003-12-02
Inscription le 26 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445951 - Publication au BOPI 2006-12-26
Inscription le 2 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382842 - Publication au BOPI 2003-12-02
Inscription le 26 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445950 - Publication au BOPI 2006-12-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Serrurerie et quincaillerie métalliques, volets métalliques.Instruments à main entraînés manuellement.Volets roulants de sécurité non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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