Déposée le 1 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCIAFLEX INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAIE OUEST CAEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCIAFLEX INDUSTRIES domicilié(e) 13 avenue Gustave Eiffel,45430 CHECY (dossier no 2277238) - 45430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 718 517 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2277238) - 75847 - France.
La marque BAIE OUEST CAEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCIAFLEX INDUSTRIES Société Anonyme - 13 avenue Gustave Eiffel,45430 CHECY (dossier no 2277238) - 45430 - France - SIREN 417718517
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2277238) - 75847 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277238 - Publication au BOPI 2004-12-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48
Inscription le 16 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402855 - Publication au BOPI 2004-11-16
Inscription le 26 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445950 - Publication au BOPI 2006-12-26
Inscription le 26 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445951 - Publication au BOPI 2006-12-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Huisseries, fermetures, armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures.Moteurs, accouplements, organes de transmission et de commande pour fermetures, rideaux et stores.Stores non métalliques et non textiles; cloisons, panneaux de cloisonnements et de séparation; éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables.Stores; lames, lamelles, bandes, embrasses et cordons pour stores et rideaux; cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages, à savoir paravents, cloisons mobiles et présentoirs.Tentes, bâches, stores, bannes, velums et toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installations transportables.Tissus, articles textiles à savoir: Toile pour tentes, stores, rideaux, voilages et tentures en matières textiles, tringles, embrasses à rideaux.Montage, réparation et entretien de cloisons, fermetures, stores, bannes, jalousies
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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