Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCADRE
Numéro de dépôt :
1261041
Date de dépôt :
13/10/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/1993
Présentation de la marque FRANCADRE
Déposée le 13 octobre 1983 par FRANCIA (soc. an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCADRE est expirée depuis le 13 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28