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Marques déposées par Franchise House Ltd
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VITA.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VITA.
Franchise House Ltd

Numéro de dépôt :
4473337
Date de dépôt :
31/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2028
VITA. de Franchise House Ltd

Présentation de la marque VITA.

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par Franchise House Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VITA. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est Franchise House Ltd domicilié(e) No. 5 Cosmo House - Barnet, Angleterre EN5 4BS - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Martine BLOCH-WEILL domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque VITA. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITA. arrivera à expiration en date du 31 juillet 2028.


Franchise House Ltd - No. 5 Cosmo House - Barnet, Angleterre EN5 4BS - Royaume-Uni


REGIMBEAU, Madame Martine BLOCH-WEILL - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, à savoir de denrées alimentaires, boissons et repas préparés dans un restaurant, un restaurant avec vente à emporter, un établissement de restauration rapide, un lieu de restauration ou un point de vente alimentaire, ou par des moyens de télécommunications ou par des réseaux électroniques et par Internet ;

Services de mise à disposition d'aliments et de boissons ; services proposant des aliments à emporter ; Restaurants; restaurants avec vente à emporter ou établissements de restauration rapide ; service de nourriture et de boissons [services de serveurs] ; Services d'informations et de conseils relatifs aux services qui précèdent.