Déposée le 3 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCHEVILLE EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GLOBAL colours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCHEVILLE EUROPE domicilié(e) 33 Avenue Cantini, 13006 Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 539 891 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vincent Farrié P.D.G. FRANCHEVILLE EUROPE S.A. - France.
La marque GLOBAL colours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811531.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL colours est expirée depuis le 3 septembre 2009.
FRANCHEVILLE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : ECO FIBRE , FIBREL
FRANCHEVILLE EUROPE S.A. - 33 Avenue Cantini, 13006 Marseille - France - SIREN 421539891
Vincent Farrié P.D.G. FRANCHEVILLE EUROPE S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Couleurs, vernis, laques, matières tinctoriales pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes Matériel pour les artistes, pinceaux.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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