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Marques déposées par FRANCHET Jean-Luc
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france.presse.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

france.presse.com
FRANCHET Jean-Luc

Numéro de dépôt :
97659501
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque france.presse.com

Déposée le 17 janvier 1997 par FRANCHET Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « france.presse.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est FRANCHET Jean-Luc, domicilié(e) 20 rue de Seine, 77240 SEINE-PORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL MGPE - France.

La marque france.presse.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque france.presse.com est expirée depuis le 17 janvier 2007.

FRANCHET Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : MAC GLEN


FRANCHET Jean-Luc - 20 rue de Seine, 77240 SEINE-PORT - France


SARL MGPE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Inscription le 1 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°283964 - Publication au BOPI 1999-09-01

Inscription le 4 février 1999 - Rejet partiel n°271546 - Publication au BOPI 1999-02-04

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

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