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Marques déposées par FRANCHE CONDUITETODO
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FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE
FRANCHE CONDUITE, SASU

Numéro de dépôt :
4248357
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2026
FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE de FRANCHE CONDUITE

Présentation de la marque FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE

Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par FRANCHE CONDUITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est FRANCHE CONDUITETODO domicilié(e) 31 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE - 91630 - MAROLLES EN HUREPOIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 292 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCHE CONDUITE domicilié(e) 31 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE - 91630 - MAROLLES EN HUREPOIX - France.

La marque FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248357.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE arrivera à expiration en date du 11 février 2026.


FRANCHE CONDUITE, SASU - 31 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE - 91630 - MAROLLES EN HUREPOIX - France - SIREN 814292892


FRANCHE CONDUITE - 31 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE - 91630 - MAROLLES EN HUREPOIX - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Éducation ; formation .