Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par Franche-Comtel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCHE-COMTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-20 du 17 mai 2019.
Le déposant est Franche-Comtel domicilié(e) 11 RUE DU MOULIN - 25310 - GLAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franche-Comtel, Monsieur Yoann WEBER domicilié(e) 11 RUE DU MOULIN - 25310 - GLAY - France.
La marque FRANCHE-COMTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHE-COMTEL arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.
Franche-Comtel - 11 RUE DU MOULIN - 25310 - GLAY - France
Franche-Comtel, Monsieur Yoann WEBER - 11 RUE DU MOULIN - 25310 - GLAY - France
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Alarmes; Alarmes à distance autres qu'alarmes antivol pour véhicules; Alarmes antieffraction électroniques; Alarmes antivol; Alarmes antivol autres que pour véhicules; Alarmes d'avertissement autres que pour véhicules; Alarmes de sécurité; Alarmes de sécurité [autres que pour véhicules]; Alarmes de sécurité personnelle; Alarmes électriques; Alarmes et équipement d'alerte; Alarmes sonores; Alarmes sonores autres que pour véhicules; Centrales d'alarme; Détecteurs d'alarme; Dispositifs d'alarme antivol autres que pour véhicules; Dispositifs d'alarme électroniques personnels; Émetteurs de signaux d'alarme; Installations d'alarme; Instruments d'alarme de sécurité autres que pour véhicules; Instruments électriques d'alarme antivol autres que pour véhicules; Panneaux de commande pour alarmes de sécurité; Sonneries d'alarme; Sonnettes d'alarmes électriques et électroniques; Systèmes d'alarmes pour gaz; Unités centrales d'alarmes ;
Vente au détail d'alarmes anti-intrusion ;
Services de courtage en matière d'offres de télécommunications à savoir offres d'abonnement de téléphonie fixe et mobile, offres de location de systèmes téléphoniques et offres de messagerie personnalisée (prédécroché, attente et boite vocale) ;
Entretien d'installations d'alarme incendie; Entretien et maintenance pour alarmes de sécurité; Entretien et révision de systèmes d'alarme incendie; Installation d'alarme incendie; Installation d'équipements de téléphonie sans fil; Installation de systèmes d'alarme; Installation et réparation d'alarme incendie; Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'alarmes incendie; Réparation et installation de dispositifs d'alarme antivol; Services d'installation d'alarmes anti-intrusion ;
Radiotéléphonie mobile; Services d'un réseau de radiotéléphonie maritime; Services de communication par la téléphonie mobile; Services de radiotéléphonie mobile; Services de téléphonie et de télécommunications; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Services de téléphonie sans fil; Services de téléphonie via Internet; Téléphonie sans fil; Transfert sans fil de données par Ie biais de la téléphonie mobile numérique; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; ; téléphonie fixe; téléphonie mobile; services de télécommunications fournis via des réseaux en fibres optiques.
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