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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
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FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS, SA

Numéro de dépôt :
4355491
Date de dépôt :
19/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Présentation de la marque FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Déposée par voie électronique le 19 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 300 rue des carrieres morillon - 94290 - Villeneuve le roi - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 093 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAIA, M. Xavier Neys domicilié(e) Zone d'Activité de Planuya - 64200 - Arcangues - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : FCTP , FCTP


FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS, SA - 300 rue des carrieres morillon - 94290 - Villeneuve le roi - France - SIREN 562093997


ANAIA, M. Xavier Neys - Zone d'Activité de Planuya - 64200 - Arcangues - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729213 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Supervision (direction) de travaux de réseaux ; travaux de génie civil ; installation, réparation, entretien et maintenance de réseaux de thermie ; de réseaux de chaleur ; de réseaux de chauffage urbain ; de réseaux de chauffage à distance ; de réseaux de climatisation ; de réseaux électriques toutes tensions, de réseaux gaz, de réseaux d'eaux, de réseaux de télécommunications, de réseaux fibres optiques et d'éclairage ; maintenance d'installations électriques, d'éclairage et de télécommunications ; déparasitage d'installations électriques ; maintenance d'installations de chaufferie ; travaux sur l'ensemble des canalisations de transport de chaleur et sous station ; travaux de maçonnerie ; Travaux de maçonnerie pour la maintenance de site industriels ; Construction de caniveaux en béton armé pour les réseaux de chaleur et de climatisation ; Construction d'ouvrages en béton armé enterrés (profond ou non) ; Travaux de VRD ; travaux de réfections de chaussées ;

Traitement des déchets (transformation et/ou revalorisation) ; Travaux d'identification d'amiante ; travaux de retrait d'amiante ; travaux de carottage sur enrobés ; Travaux amiante en sous-section 4 et en sous-section 3 ;

Services d'études dans le domaine de la construction et de l'équipement de réseaux de chaleur ; de réseau de climatisation ; de réseaux électriques toutes tensions, de réseaux de gaz, de réseaux d'eau, de réseaux de télécommunications, de réseaux de fibres optiques et de réseaux câblés ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation de réseaux de chaleur ; de réseaux de climatisation ; électriques toutes tensions, de réseaux de télécommunications, de réseaux de fibres optiques et de réseaux câblés ; bureaux d'études et études de projets techniques en matière d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage et notamment de lignes, de câbles et de postes électriques ; établissement de plans pour la construction des divers réseaux précités dont sous stations sur les réseaux de chaleur et climatisation et postes électriques ou télécommunications.