Marque expirée - Marque en non vigueur
FCTS (FRANCE CAMIONS TOUPIES SERVICE)
Numéro de dépôt :
3506626
Date de dépôt :
27/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017
Présentation de la marque FCTS (FRANCE CAMIONS TOUPIES SERVICE)
Déposée le 27 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCTS (FRANCE CAMIONS TOUPIES SERVICE) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCTS (FRANCE CAMIONS TOUPIES SERVICE) est expirée depuis le 27 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-31
Republication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31