Franche-Comté EXPANSION (association Loi 1901 - no SIRET : 433 774 452 00026)
Numéro de dépôt :
3127763
Date de dépôt :
22/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2011
Présentation de la marque EST EXPERT EST X PERT EST X PERT EST X PERT EXP
Déposée le 22 octobre 2001 par l'association loi 1901 Franche-Comté EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EST EXPERT EST X PERT EST X PERT EST X PERT EXP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Franche-Comté EXPANSION domicilié(e) 21C, rue Alain Savary, 25000 BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André-Marcel AUGE Président Franche-Comté EXPANSION - France.
La marque EST EXPERT EST X PERT EST X PERT EST X PERT EXP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EST EXPERT EST X PERT EST X PERT EST X PERT EXP est expirée depuis le 22 octobre 2011.
Franche-Comté EXPANSION (association Loi 1901 - no SIRET : 433 774 452 00026) - 21C, rue Alain Savary, 25000 BESANCON - France
André-Marcel AUGE Président Franche-Comté EXPANSION - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48
Service d'information pour le développement économique de la Franche-Comté, avec une offre de services : - Service de Marketing Territorial pour positionner stratégiquement l'offre d'implantation d'entreprises - Service de Relation-Clientèle à savoir recherches et expertises de projets d'entreprises (accueil, prospection, visites de sites, promotion de la Franche-Comté à l'extérieur) - Service d'Intelligence économique à savoir pour l'étude concurrentielle du marché des offres d'implantations. Service d'Intermédiation administrative pour accompagner les projets d'entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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