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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCHE COMTE CREDITS
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CREDOCIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDOCIL
SARL FRANCHE COMTE CREDITS

Numéro de dépôt :
4378462
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/07/2027
CREDOCIL de FRANCHE COMTE CREDITS

Présentation de la marque CREDOCIL

Déposée le 24 juillet 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCHE COMTE CREDITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CREDOCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCHE COMTE CREDITS domicilié(e) 34 Rue du petit chenois, BP 72177 - 25202 - MONTBELIARD Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 025 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe GROSJEAN, SARL FRANCHE COMTE CREDITS domicilié(e) 34 Rue du petit chenois, BP 72174 - 25202 - MONTBELIARD Cedex - France.

La marque CREDOCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDOCIL arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.


SARL FRANCHE COMTE CREDITS - 34 Rue du petit chenois, BP 72177 - 25202 - MONTBELIARD Cedex - France - SIREN 790025399


Philippe GROSJEAN, SARL FRANCHE COMTE CREDITS - 34 Rue du petit chenois, BP 72174 - 25202 - MONTBELIARD Cedex - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

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