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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Franche Comté BTP
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Franche Comté BTP (FC BTP)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Franche Comté BTP (FC BTP)
Franche Comté BTP EURL

Numéro de dépôt :
3504114
Date de dépôt :
31/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2017
Franche Comté BTP (FC BTP) de Franche Comté BTP

Présentation de la marque Franche Comté BTP (FC BTP)

Déposée le 31 mai 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Franche Comté BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Franche Comté BTP (FC BTP) »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Franche Comté BTP domicilié(e) 4I Chemin de Palente,25000 BESANÇON - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 859 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franche Comté BTP domicilié(e) 4I Chemin de Palente,25000 BESANÇON - 25000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franche Comté BTP (FC BTP) est expirée depuis le 31 mai 2017.


Franche Comté BTP EURL - 4I Chemin de Palente,25000 BESANÇON - 25000 - France - SIREN 497859611


Franche Comté BTP - 4I Chemin de Palente,25000 BESANÇON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Publicité ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Sciage ; soudure ; rabotage ; meulage ; galvanisation ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).