Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA SAVOUREUSE
FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES

Numéro de dépôt :
4410064
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA SAVOUREUSE de FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES

Présentation de la marque LA SAVOUREUSE

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SAVOUREUSE »

Le déposant est FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES domicilié(e) 72 RUE EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES, Madame JOCELYNE FERRER domicilié(e) 72 RUE EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES , BIERE DE SOCHAUX , BRASSERIE DE SOCHAUX , CAFES MOKADOR , Cristal Bohème


FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES - 72 RUE EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France


FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES, Madame JOCELYNE FERRER - 72 RUE EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742225 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Bières.