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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPORT
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FRANCEXPORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCEXPORT
FRANCEXPORT S.A.S.

Numéro de dépôt :
3625099
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2019
FRANCEXPORT de FRANCEXPORT

Présentation de la marque FRANCEXPORT

Déposée le 26 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEXPORT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPORT domicilié(e) 11 Chemin des Anciennes Vignes,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 377 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCEXPORT domicilié(e) 11 Chemin des anciennes vignes,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEXPORT est expirée depuis le 26 janvier 2019.

FRANCEXPORT a également déposé les autres marques suivantes : Miss Tonic


FRANCEXPORT S.A.S. - 11 Chemin des Anciennes Vignes,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France - SIREN 345377352


FRANCEXPORT - 11 Chemin des anciennes vignes,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.