Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNNY CHILD
FRANCEXPA S.A

Numéro de dépôt :
1295517
Date de dépôt :
11/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/1995
SUNNY CHILD de FRANCEXPA

Présentation de la marque SUNNY CHILD

Déposée le 11 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) FRANCEXPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNNY CHILD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCEXPA domicilié(e) 3, rue Moncey, 75009 PARIS. - France.

La marque SUNNY CHILD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNNY CHILD est expirée depuis le 11 janvier 1995.

FRANCEXPA a également déposé les autres marques suivantes : CFL COFRANLAIT , BEUREXPA , VEGEXPA , FLEUREXPA , EXPAMILK , F FRANCEXPA , PROMUM , SUNNY MAMAN , SUNNY GAIN , SUNNY BOY


FRANCEXPA S.A - 3, rue Moncey, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

Inscription le 24 août 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°260766 - Publication au BOPI 1998-08-24

Inscription le 24 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°191176 - Publication au BOPI 1995-10-24

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