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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA
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SUNNY BABY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUNNY BABY
FRANCEXPA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97701923
Date de dépôt :
29/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2017

Présentation de la marque SUNNY BABY

Déposée le 29 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNNY BABY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA domicilié(e) 102-116 rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2351247) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 690 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2351247) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNNY BABY est expirée depuis le 20 septembre 2017.

FRANCEXPA a également déposé les autres marques suivantes : CFL COFRANLAIT , BEUREXPA , VEGEXPA , FLEUREXPA , EXPAMILK , SUNNY CHILD , F FRANCEXPA , PROMUM , SUNNY MAMAN , SUNNY GAIN


FRANCEXPA Société par actions simplifiée - 102-116 rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2351247) - 92300 - France - SIREN 339690414


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2351247) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2007 n°2351247 - Publication au BOPI 2007-09-20

Inscription le 20 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465876 - Publication au BOPI 2007-09-20

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Inscription le 13 décembre 2012 - Changement d'adresse n°590738 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-13

Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708342 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20

Substances diététiques à usage médical - aliments pour bébés laits et farines infantiles soupes déshydratées pour bébé boissons apaisantes ou rafraîchissantes pour bébé - laits de croissance - formules thérapeutiques pour femmes enceintes Lait et produits laitiers lait en poudre enrichi

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.