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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA
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SUNNY BABY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUNNY BABY
FRANCEXPA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1441769
Date de dépôt :
01/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2017
SUNNY BABY de FRANCEXPA

Présentation de la marque SUNNY BABY

Déposée le 1 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNNY BABY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA domicilié(e) 102-116 rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2351246) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 690 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2351246) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUNNY BABY est expirée depuis le 20 septembre 2017.

FRANCEXPA a également déposé les autres marques suivantes : CFL COFRANLAIT , BEUREXPA , VEGEXPA , FLEUREXPA , EXPAMILK , SUNNY CHILD , F FRANCEXPA , PROMUM , SUNNY MAMAN , SUNNY GAIN


FRANCEXPA Société par actions simplifiée - 102-116 rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2351246) - 92300 - France - SIREN 339690414


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2351246) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2007 n°2351246 - Publication au BOPI 2007-09-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21

Inscription le 24 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°191176 - Publication au BOPI 1995-10-24

Inscription le 20 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465876 - Publication au BOPI 2007-09-20

Inscription le 5 novembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°245202 - Publication au BOPI 1997-11-05

Renouvellement sans limitation n°2100275 - Publication au BOPI 1998-07

Inscription le 13 décembre 2012 - Changement d'adresse n°590738 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-13

Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708342 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20

Produits pour l'alimentation infantile