Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTEICAS
Numéro de dépôt :
16856
Date de dépôt :
27/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/1992
Présentation de la marque PROTEICAS
Déposée le 27 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCEXPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEICAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTEICAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEICAS est expirée depuis le 27 octobre 1992.
FRANCEXPA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25