Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCEXPA
Numéro de dépôt :
1246105
Date de dépôt :
12/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/1993
Présentation de la marque FRANCEXPA
Déposée le 12 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) FRANCEXPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCEXPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCEXPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246105.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEXPA est expirée depuis le 12 juillet 1993.
FRANCEXPA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06