Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUITEXPA
Numéro de dépôt :
1316004
Date de dépôt :
23/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/1995
Présentation de la marque FRUITEXPA
Déposée le 23 juillet 1985 par FRANCEXPA S.A - 3 rue Moncey 75009/PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUITEXPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRUITEXPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316004.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUITEXPA est expirée depuis le 23 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51