Déposée le 13 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCEVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCEVAL domicilié(e) 8 Rue du 8 Mai 1945, 94110 ARCUEIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul FILHOL Président Directeur Général, FRANCEVAL - France.
La marque FRANCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEVAL est expirée depuis le 13 janvier 2005.
FRANCEVAL Société Anonyme - 8 Rue du 8 Mai 1945, 94110 ARCUEIL - France
Monsieur Paul FILHOL Président Directeur Général, FRANCEVAL - France
Inscription le 21 septembre 1999 - Rejet partiel n°284967 - Publication au BOPI 1999-09-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Assurances et finances, en particulier services rendus dans le comptage et la préparation de Monnaie Fiduciaire. Transports de fonds, de valeurs et d'objets précieux. Information, comptabilisation et règlement issus de ces opérations, en Francs et en devises.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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