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Marques déposées par mademoiselle FRANCESCHETTI VERONIQUE
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NETCARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETCARTE
Mle FRANCESCHETTI VERONIQUE

Numéro de dépôt :
3968219
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2022
NETCARTE de FRANCESCHETTI VERONIQUE

Présentation de la marque NETCARTE

Déposée le 12 décembre 2012 par mademoiselle FRANCESCHETTI VERONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NETCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est mademoiselle FRANCESCHETTI VERONIQUE domicilié(e) LES MIMOSEES A 2, 54 CHEMIN DU VAL FLEURI - 06800 - CAGNES SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCESCHETTI VERONIQUE domicilié(e) LES MIMOSEES A 2, 54 CHEMIN DU VAL FLEURI - 06800 - CAGNES SUR MER - France.

La marque NETCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCARTE est expirée depuis le 12 décembre 2022.


Mle FRANCESCHETTI VERONIQUE - LES MIMOSEES A 2, 54 CHEMIN DU VAL FLEURI - 06800 - CAGNES SUR MER - France


M. FRANCESCHETTI VERONIQUE - LES MIMOSEES A 2, 54 CHEMIN DU VAL FLEURI - 06800 - CAGNES SUR MER - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.