Déposée le 8 décembre 2003 par l'association loi 1901 FRANCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPROUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCERT domicilié(e) 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 408 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCERT domicilié(e) 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France.
La marque APPROUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262520.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPROUVE est expirée depuis le 8 décembre 2013.
FRANCERT a également déposé les autres marques suivantes : FRANCERT
FRANCERT (association type loi 1901) - 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France - SIREN 390408987
FRANCERT - 84, avenue Boucicaut,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits gelées, confitures, compotes oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles miel, sirop de mélasse levure, poudre pour faire lever sel, moutarde vinaigre, sauces (condiments) épices glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences]. Animaux vivants. Fruits et légumes frais. Semences. Plantes et fleurs naturelles. Aliments pour les animaux. Malt. Bières. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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