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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FranceProNet
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Voiture Occasion
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Voiture Occasion
FranceProNet, SAS

Numéro de dépôt :
3750011
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Voiture Occasion de FranceProNet

Présentation de la marque Voiture Occasion

Déposée le 28 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FranceProNet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Voiture Occasion »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FranceProNet domicilié(e) 61 Rue Pierre Cazeneuve - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 624 604 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FranceProNet domicilié(e) 61 Rue Pierre Cazeneuve - 31200 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 38

FranceProNet a également déposé les autres marques suivantes : AUTO SELECTION , MOTO SELECTION , CALL ANALYSER


FranceProNet, SAS - 61 Rue Pierre Cazeneuve - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 478624604


FranceProNet - 61 Rue Pierre Cazeneuve - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564263 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12

Véhicules ; véhicules électriques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services de messagerie électronique.