Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FRANCEPLAY
/
FRANCEPLAY TV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCEPLAY TV
FRANCEPLAY.

Numéro de dépôt :
4570497
Date de dépôt :
24/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2029
FRANCEPLAY TV de FRANCEPLAY

Présentation de la marque FRANCEPLAY TV

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2019 par FRANCEPLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCEPLAY TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est FRANCEPLAY. domicilié(e) 311 Rue Ambroise MARTIN - 74120 - MEGEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCEPLAY., Monsieur Marc BECHET domicilié(e) 311 Rue Ambroise MARTIN - 74120 - MEGEVE - France.

La marque FRANCEPLAY TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEPLAY TV arrivera à expiration en date du 24 juillet 2029.

FRANCEPLAY a également déposé les autres marques suivantes : LYONAIR TV


FRANCEPLAY. - 311 Rue Ambroise MARTIN - 74120 - MEGEVE - France


FRANCEPLAY., Monsieur Marc BECHET - 311 Rue Ambroise MARTIN - 74120 - MEGEVE - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet partiel n°784609 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Inscription le 3 novembre 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°800210 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

 ;

Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande.