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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCENET
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FRANCENET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCENET
FRANCENET SA

Numéro de dépôt :
94528009
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2004

Présentation de la marque FRANCENET

Déposée le 7 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCENET domicilié(e) 1, rue Paul Borel, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 301 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS ACT ILE DE FRANCE - France.

La marque FRANCENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCENET est expirée depuis le 7 juillet 2004.

FRANCENET a également déposé les autres marques suivantes : KIOSQUE INTERNET , FranceNet , Adynaton , Fluxus La nouvelle intelligence The new intelligence , FranceWap , WapCenter , InterWap , UBICORE


FRANCENET SA - 1, rue Paul Borel, 75017 PARIS - France - SIREN 326301066


JURIS ACT ILE DE FRANCE - France


Inscription le 31 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389774 - Publication au BOPI 2004-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux et du sol Traitement de matériaux

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.