Déposée le 6 septembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCENET APPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCENET »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCENET APPRO domicilié(e) 102 CHEMIN DE GRAFENBERG, B.P. 51,74371 PRINGY CEDEX (dossier no 2293673) - 74371 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 448 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCENET APPRO domicilié(e) 102 CHEMIN DE GRAFENBERG, B.P. 51,74371 PRINGY CEDEX (dossier no 2293673) - 74371 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCENET est expirée depuis le 6 septembre 2015.
FRANCENET APPRO S.A.R.L - 102 CHEMIN DE GRAFENBERG, B.P. 51,74371 PRINGY CEDEX (dossier no 2293673) - 74371 - France - SIREN 444448823
FRANCENET APPRO - 102 CHEMIN DE GRAFENBERG, B.P. 51,74371 PRINGY CEDEX (dossier no 2293673) - 74371 - France
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2005 n°2293673 - Publication au BOPI 2005-07-20
Renouvellement sans limitation n°2054080 - Publication au BOPI 1995-40
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07
Inscription le 1 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°412962 - Publication au BOPI 2005-06-01
Inscription le 29 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185542 - Publication au BOPI 1995-05-29
Produits de revêtement, de ravivage et/ou de protection pour les métaux, les boiseries, les sols, les pierres et ciments, les parois murales, le caoutchouc et les matières plastiques, les textiles, le mobilier et le bâtiment, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et les agents corrosifs produits contre la détérioration du bois, cires.Produits décapants, détartrants, de dérouillement, à récurer, produits ou liquides à dégraisser, détergents, détersifs, autres que ceux employés pour des procédés industriels ou en cours de fabrication, produits ou liquides pour la rénovation, le nettoyage, l'entretien ou l'assainissement de lieux publics, de locaux collectifs ou communautaires, de véhicules. Désodorisants bactéricides bactériostatiques, désinfectants viricides fongicides non parfumés.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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