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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCELOT
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GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE
FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99822463
Date de dépôt :
09/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/11/2029

Présentation de la marque GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE

Déposée le 9 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCELOT domicilié(e) 1 rue Alfred de Vigny, Business Park - 78112 - FOURQUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 086 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2029.

FRANCELOT a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOSERIE URBAINE , FRANCELOT , KHOR IMMOBILIER , L'IMMOBILIER SINCÈRE , KHOR PLACEMENT , KHOR INVESTISSEMENT , KHOR RESIDENTIAL , francelot , FRANCE LOTS , DIVERSITÉ CONVIVIALE


FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée - 1 rue Alfred de Vigny, Business Park - 78112 - FOURQUEUX - France - SIREN 319086963


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2009 n°2422705 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-10

Inscription le 23 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641234 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-23

Inscription le 11 septembre 2019 - Changement d'adresse n°768242 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728501 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17

Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Etude et recherche de marché. Affaires financières. Estimations financières en matière d'immobilier. Courtage et gérance de biens immobiliers. Direction de travaux de construction et de réparation. Information en matière de construction et de réparation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.