Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCELOCA TP
Numéro de dépôt :
1524768
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
ST QUENTIN
Date d'expiration :
06/04/1999
Présentation de la marque FRANCELOCA TP
Déposée le 6 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCELOCA TP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST QUENTIN), la marque française « FRANCELOCA TP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCELOCA TP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCELOCA TP est expirée depuis le 6 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39