Déposée le 8 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCECONCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCECONCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCECONCERT domicilié(e) 190 Avenue de Verdun - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 178 137 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.
La marque FRANCECONCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCECONCERT, Société à responsabilité limitée - 190 Avenue de Verdun - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 505178137
LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667851 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, enregistreurs à bande magnétique, lecteurs de cassettes, de CD, CD-ROM ou DVD, lecteurs optiques, récepteurs (audio, vidéo), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), publications électroniques téléchargeables ;
Papier, carton, partitions de musique, cahiers de musique, journaux, livres, marques pour livres, signets, manuels, périodiques, plans, albums, almanachs, éphémérides, papeterie, articles de papeterie, papier à lettres, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), blocs à dessin, affiches, prospectus ;
Education, formation, organisation et conduite de concours, de congrès, de conférences, de colloques, de séminaires, de symposiums (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, enseignement, instruction, épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration), prêt de livres.
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