Demande publiée - Marque en non vigueur
France Code
Numéro de dépôt :
4653460
Date de dépôt :
04/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2030
Présentation de la marque France Code
Déposée par voie électronique le 4 juin 2020 par francecode auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Code » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26