PECHEUR RESPONSABLE
Présentation de la marque PECHEUR RESPONSABLE
Déposée le 21 octobre 2009 par la société FranceAgriMer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PECHEUR RESPONSABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHEUR RESPONSABLE est expirée depuis le 21 octobre 2019.
FranceAgriMer a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 10 février 2010 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°515714 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 2 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque; Dépôt du règlement d'une marque collective n°524918 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02
Inscription le 26 septembre 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°585086 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 30 septembre 2013 - Modification aux règles des marques collectives n°609687 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30
Inscription le 21 janvier 2015 - Modification aux règles des marques collectives n°641393 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21