FRANCE VOYAGES, Société Anonyme COMPAGNIE D'ECHANGES TOURISTIQUES (société à responsabilité limitée)
Numéro de dépôt :
1305284
Date de dépôt :
11/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2005
Présentation de la marque DESTINATION FRANCE
Déposée le 11 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) FRANCE VOYAGES et la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE D'ECHANGES TOURISTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DESTINATION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE VOYAGES domicilié(e) 69 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS (dossier no 2047206) - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE D'ECHANGES TOURISTIQUES domicilié(e) 31, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS (dossier no 2173382) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
La marque DESTINATION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE VOYAGES, Société Anonyme - 69 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS (dossier no 2047206) - France
COMPAGNIE D'ECHANGES TOURISTIQUES (société à responsabilité limitée) - 31, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS (dossier no 2173382) - France - SIREN 3
Renouvellement sans limitation le 10 avril 1995 n°2173382 - Publication au BOPI 1995-04-10
Renouvellement sans limitation n°2047206 - Publication au BOPI 1995-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37
Inscription le 8 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242465 - Publication au BOPI 1997-09-08
Inscription - Concession de licence n°27760 - Publication au BOPI
Transport et entrepôt;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42);représentation de compagnies de navigation, de transport et autres pour la vente de billets de passage, le transport de tous chargements, la représentation d'hôtels et de chaînes d'hôtels, l'activité d'agences de voyage, la fabrication de produits touristiques, l'affrètement de tous modes de transport, l'achat de tous hébergements et généralement toutes opérations commerciales ou industrielles de vente et d'achat se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, transport et entrepôt, agences de tourisme et de voyage;location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules location de réfrigérateurs, locations de garages.Services divers, hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage : classe 39);travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction) prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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