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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE VOLET INTEX
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FRANCE VOLET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE VOLET
FRANCE VOLET INTEX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4022683
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/07/2023
FRANCE VOLET de FRANCE VOLET INTEX

Présentation de la marque FRANCE VOLET

Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE VOLET INTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE VOLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE VOLET INTEX domicilié(e) 40 Route de Brienne - 10700 - ARCIS-SUR-AUBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 701 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. LANGE Thomas domicilié(e) Parc d'affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin, CS 30002 - 51886 - REIMS - France.

La marque FRANCE VOLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022683.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VOLET est expirée depuis le 26 juillet 2023.

FRANCE VOLET INTEX a également déposé les autres marques suivantes : Volets sur mesure , INTEX


FRANCE VOLET INTEX, Société par actions simplifiée - 40 Route de Brienne - 10700 - ARCIS-SUR-AUBE - France - SIREN 391701943


FIDAL, M. LANGE Thomas - Parc d'affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin, CS 30002 - 51886 - REIMS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; échafaudages métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; Volets, fenêtres, portes, et fermetures métalliques de volets, fenêtres et portes ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, volets, fenêtres ; ferrures de portes, volets, fenêtres (construction) ; garnitures de volets, fenêtres et portes métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Volets, fenêtres, fermetures (pour la construction) et portes non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.