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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS
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"VIGNES ET TRADITIONS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"VIGNES ET TRADITIONS"
FRANCE VINS SELECTIONS SA

Numéro de dépôt :
95574722
Date de dépôt :
06/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2005

Présentation de la marque "VIGNES ET TRADITIONS"

Déposée le 6 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "VIGNES ET TRADITIONS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS domicilié(e) 218 route de Riottier, 69400 VILLEFRANCHE S/S - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 265 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE VINS SELECTIONS - France.

La marque "VIGNES ET TRADITIONS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "VIGNES ET TRADITIONS" est expirée depuis le 6 juin 2005.

FRANCE VINS SELECTIONS a également déposé les autres marques suivantes : "LES VIEILLES VIGNES" , LA ROCHE PIN , COLOMBIER VINS FINS , ROMAIN DUBOIS , "JEAN-MICHEL GAUTHIER"


FRANCE VINS SELECTIONS SA - 218 route de Riottier, 69400 VILLEFRANCHE S/S - France - SIREN 324265271


FRANCE VINS SELECTIONS - France


Inscription le 5 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281171 - Publication au BOPI 1999-07-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Vins d'appellation d'origine