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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS
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"LES VIEILLES VIGNES"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LES VIEILLES VIGNES"
FRANCE VINS SELECTIONS SA

Numéro de dépôt :
94509826
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2004

Présentation de la marque "LES VIEILLES VIGNES"

Déposée le 4 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LES VIEILLES VIGNES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS domicilié(e) 218 route de Riottier, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 265 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE VINS SELECTIONS - France.

La marque "LES VIEILLES VIGNES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509826.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LES VIEILLES VIGNES" est expirée depuis le 4 mars 2004.

FRANCE VINS SELECTIONS a également déposé les autres marques suivantes : LA ROCHE PIN , COLOMBIER VINS FINS , ROMAIN DUBOIS , "VIGNES ET TRADITIONS" , "JEAN-MICHEL GAUTHIER"


FRANCE VINS SELECTIONS SA - 218 route de Riottier, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 324265271


FRANCE VINS SELECTIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)