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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS
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"JEAN-MICHEL GAUTHIER"
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

"JEAN-MICHEL GAUTHIER"
FRANCE VINS SELECTIONS SA

Numéro de dépôt :
94505959
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque "JEAN-MICHEL GAUTHIER"

Déposée le 9 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "JEAN-MICHEL GAUTHIER" »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS domicilié(e) 218 route de Riottier, 69400 VILLEFRANCHE S/S - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 265 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE VINS SELECTIONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "JEAN-MICHEL GAUTHIER" est expirée depuis le 9 février 2004.

FRANCE VINS SELECTIONS a également déposé les autres marques suivantes : "LES VIEILLES VIGNES" , LA ROCHE PIN , COLOMBIER VINS FINS , ROMAIN DUBOIS , "VIGNES ET TRADITIONS"


FRANCE VINS SELECTIONS SA - 218 route de Riottier, 69400 VILLEFRANCHE S/S - France - SIREN 324265271


FRANCE VINS SELECTIONS - France


Inscription le 17 janvier 1995 - RENONCIATION TOTALE n°180557 - Publication au BOPI 1995-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)