Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COLOMBIER VINS FINS
Numéro de dépôt :
99773523
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COLOMBIER VINS FINS
Déposée le 1 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE VINS SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLOMBIER VINS FINS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE VINS SELECTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321972 - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 2001-04-18