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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE VENTILATION
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FRANCE Ventilation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE Ventilation
FRANCE VENTILATION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4224338
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/11/2025
FRANCE Ventilation de FRANCE VENTILATION

Présentation de la marque FRANCE Ventilation

Déposée le 9 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE VENTILATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE Ventilation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE VENTILATION domicilié(e) 2 rue du Moulin des Arts - 78550 - HOUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 129 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats CORNET VINCENT SEGUREL domicilié(e) 28 Boulevard De Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France.

La marque FRANCE Ventilation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224338.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE Ventilation arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.


FRANCE VENTILATION, société par actions simplifiée - 2 rue du Moulin des Arts - 78550 - HOUDAN - France - SIREN 812129633


Cabinet d'avocats CORNET VINCENT SEGUREL - 28 Boulevard De Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Appareils de réfrigération, de ventilation ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation, appareils et machines pour la purification de l'air ; ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.