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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE VEGETAUX
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FRANCE VEGETAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE VEGETAUX
FRANCE VEGETAUX, SARL

Numéro de dépôt :
3935323
Date de dépôt :
17/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE VEGETAUX de FRANCE VEGETAUX

Présentation de la marque FRANCE VEGETAUX

Déposée le 17 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE VEGETAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE VEGETAUX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE VEGETAUX domicilié(e) Route de Saumur, Le Vau d'Igné - 49700 - CIZAY LA MADELEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAJE, Mme NAYL Sophie domicilié(e) 18 rue Bouché-Thomas, BP 10434 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE VEGETAUX a également déposé les autres marques suivantes : INNOVATION , CHANTERELLE , ORATORIO , MANILLE , LEONOR DE MARSH , RED RIVER , ROYAL CANADIAN , ROXANE , NORITA , FRILEUSE


FRANCE VEGETAUX, SARL - Route de Saumur, Le Vau d'Igné - 49700 - CIZAY LA MADELEINE - France


SAJE, Mme NAYL Sophie - 18 rue Bouché-Thomas, BP 10434 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 11 juillet 2018 - Rejet total n°727890 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-11

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts.