Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE URBA
Numéro de dépôt :
1230148
Date de dépôt :
21/12/1981
Lieu de dépôt :
MAMERS
Présentation de la marque FRANCE URBA
Déposée le 21 décembre 1981 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-URBA MOREAU Zone Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MAMERS), la marque française « FRANCE URBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE URBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230148.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FRANCE URBA est expirée depuis le 21 décembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32