Déposée par voie électronique le 16 mars 2020 par l'association loi 1901 FRANCE ULM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE ULM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE ULM domicilié(e) Aérodrome de Meaux-Esbly - 77450 - Isles les Villenoy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque FRANCE ULM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632871.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ULM arrivera à expiration en date du 16 mars 2030.
FRANCE ULM a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ULM
Association FRANCE ULM - Aérodrome de Meaux-Esbly - 77450 - Isles les Villenoy - France
DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Aéronefs ; véhicules aériens ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Organisation et mise à disposition de services de transport aérien ; Organisation du transport de passagers en aéronefs ; services d’affrètement d’aéronefs ; Location d’aéronefs ; Location de véhicules et d'appareils de locomotion aériens ; services de voyages aériens ; mise à disposition de moyen de transport aérien pour passagers ; mise à disposition d'informations en matière de services de location d’aéronefs ; services de transport aérien de passagers ; transport aérien de passagers ; transport de voyageurs ; organisation de voyages; services d'agences de voyage pour l'organisation de voyages ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules aériens ; informations en matière de transport de passagers, de marchandises ; visites touristiques ; pilotage ; services de sauvetage ; opérations de secours (transport) ;
Formation ; activités de divertissement ; cours de pilotage d’aéronefs et de véhicules aériens ; école de pilotage ; service de formation en matière de pilotage ; organisation de programmes d’enseignement ; organisation et direction de démonstration et de spectacles aériens ; organisation et conduite d’évènements sportifs ; services de photographies aériennes ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, formations et ateliers dans le domaine de l’aéronautique ; organisation d’évènements culturels, récréatifs et sportifs ; édition et publication de livres, de manuels, de films.
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