FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX
FRANCE TUTELLE
Numéro de dépôt :
4414782
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
Présentation de la marque FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par FRANCE TUTELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est FRANCE TUTELLE domicilié(e) 93 avenue Jean de Lattre de Tassigny - 06400 - CANNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques DELESTRE domicilié(e) 93 avenue Jean de lattre de Tassigny - 06400 - CANNES - France.
La marque FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.
FRANCE TUTELLE - 93 avenue Jean de Lattre de Tassigny - 06400 - CANNES - France
Monsieur Jacques DELESTRE - 93 avenue Jean de lattre de Tassigny - 06400 - CANNES - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.
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