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Marques déposées par le nom "FRANCE TOURBE"

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marque A-Z
marque Z-A

ACTIVIGNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95554565
Date de dépôt: 23 janvier 1995
Date d'expiration: 23 janvier 2005

Classes: 00 01 05 31

FERTIVIGNE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94540620
Date de dépôt: 11 octobre 1994

Classes: 01